J.O. 214 du 15 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SAS Eoliennes de Pleugriffet à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0765140A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 septembre 2007, la SAS Eoliennes de Pleugriffet, dont le siège social est situé 16, rue Saint-Dominique, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit La Grande Place, 56120 Pleugriffet.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.